MENTIONS LEGALES

Editeur du Portail

RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée, au capital de 46.670.000 euros dont le siège social est situé au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 433.999.356, représentée par Monsieur François BEHAREL.
Tél : 01.41.62.20.20.
N° de TVA intracommunautaire : FR 56 722 058 153.

Hébergeurs du site
Agarik, a Groupe Bull Company
20, rue Dieumegard
93400 Saint Ouen
Tél : 0825 602 601

Directeur de Publication
Monsieur François BEHAREL

Définition
• « Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Portail « RH en ligne », 
• « Portail » : Le Portail « RH en ligne » regroupe les Services sur Internet de Randstad destinés aux professionnels, situé sur l'URL www.rhenligne.randstad.fr;
• « CGU » : Conditions Générales d’Utilisation
• « Services » : Services offerts par Randstad sur son Portail « RH en ligne » et détaillés ci-après

Préambule
La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité la mise à disposition de personnel temporaire et le placement de candidats conformément à la loi n°2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005 en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un Portail de gestion de Services.

Informatique et Libertés
Les informations traitées sur le présent Portail ont pour finalité la gestion de la relation commerciale entre Randstad et ses clients. Elles sont exclusivement destinées à Randstad qui agit en qualité de responsable de traitement et ne font l’objet d’aucune diffusion à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. 
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
Randstad
Correspondant Informatique et Libertés
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex
directement par mail à cil@randstad.fr
ou vous rapprocher de votre interlocuteur Randstad habituel.

Discrimination
Randstad travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats et des salariés intérimaires afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin, mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

Statistique du trafic
Le Portail « RH en ligne » est audité par le système de mesure et d'analyse d'audience Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d'améliorer la qualité de nos services et l'ergonomie de notre Portail, à l'instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l'inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d'affiner les rapports d'audience, toujours avec le même objectif d'amélioration des services.

Cookies
Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Portail (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Dans ce cadre, nous vous prévenons que l'utilisation des fonctionnalités du Portail Randstad peut nécessiter la mise en place de « cookies ». A titre d'information, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en modifiant les options de votre navigateur en consultant les recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès à notre Portail web.

Copyright
L'ensemble du Portail relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Randstad. Randstad vous rappelle, que le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Portail « RH en ligne », par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce Portail incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Portail sont protégées par un copyright. Le copyright s'applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Randstad. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données
Après un délai de 2 ans consécutifs passés sans utilisation des services mis à disposition sur le Site, l’accès des clients pourra être restreint. Vous aurez cependant la possibilité d’accéder de nouveau aux services en vous rapprochant de votre interlocuteur Randstad habituel.

Liens hypertextes
Randstad peut proposer sur le Portail des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Randstad a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Randstad ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses Utilisateurs. L'existence d'un lien du Portail vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il Vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les sites partenaires sont indépendants du Portail « RH en ligne ». Randstad n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Randstad au contenu de ces sites ni une association de Randstad avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Randstad ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification
Si Vous trouviez sur le Portail une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d'auteur ou des marques, Randstad vous remercie de bien vouloir nous en avertir en utilisant le formulaire de Contact.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule
La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité le placement conformément à la loi n° 2005-32 dite « Loi Borloo » du 18 janvier 2005 de candidats et la mise à disposition de personnel temporaire en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de mettre à disposition de ses clients un Portail de gestion de Services.

Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Portail et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Portail et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des CGU  et de toute réglementation ou loi applicable. Randstad se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment des CGU. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques
Toutes les marques citées ou utilisées sur le Portail, sont la propriété de leur titulaire respectif. La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son titulaire constitue un délit pénalement répréhensible.

Déclaration de l'utilisateur
En visitant le Portail, Vous reconnaissez :
• avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données
• avoir connaissance du fait que Randstad n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, Randstad ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données
• avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls
• avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique, en conséquence Vous vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus
• avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Randstad puisse en être tenue pour responsable
• qu'en utilisant le présent Portail « RH en ligne », Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations
• que les informations composant le Portail « RH en ligne » constituent une base de données, propriété de Randstad en sa qualité de producteur au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Portail « RH en ligne » sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Portail « RH en ligne » quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. A ce titre, Vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Randstad, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
• avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Accès aux Services
L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Randstad peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'Utilisateur. Randstad se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu'un tel refus ne fait naître au profit de l'Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.
L’Utilisateur est informé que Randstad peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Randstad.
Aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.
Randstad ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations ou des documents figurant sur le Site, ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations et documents

Service de mise à disposition de personnel temporaire ou de placement
Le Portail offre aux Utilisateurs un service de mise à disposition de personnel temporaire ou de placement. Seuls les clients professionnels préalablement inscrits au sein de la société Randstad (ci-après l' « EU ») et disposant de leurs identifiants de connexion sécurisée peuvent effectuer une demande sur Internet. Un ou plusieurs identifiants de connexion sont attribués par Randstad sur demande de toute EU – ayant préalablement signé un contrat de mise à disposition de travailleur temporaire avec Randstad - nominativement pour chacun de ses collaborateurs habilités à procéder à une demande ou à la valider. L'EU s'engage et se porte fort de ses collaborateurs de la bonne utilisation des identifiants communiqués.
La gestion des habilitations est gérée par l'EU sous sa responsabilité exclusive. L'EU est tenue d'informer Randstad de tout événement modifiant les habilitations à procéder à une demande ou à la valider, afin que Randstad procède à la mise à jour des délégations enregistrées sur le Portail.
Lorsque l'habilitation nécessite que la demande soit validée par une seconde personne, dûment habilitée par l'EU, celle-ci devra en informer préalablement Randstad afin que Randstad puisse en tenir compte.
Par une demande d'attribution d'identifiants de connexion, l'EU reconnaît que le collaborateur désigné est habilité par l'EU à passer une demande ou à la valider.
La désignation du collaborateur habilité est valable tant qu'elle n'aura pas été annulée ou modifiée, sous la responsabilité exclusive de l'EU. Les changements demandés prendront effet au plus tard 10 jours après leur réception, après confirmation par Randstad.

Demande de ressources en ligne
La demande de ressources en ligne consiste à informer l’agence Randstad concernée de la volonté de l’EU d’éventuellement faire appel à Randstad afin qu’un travailleur temporaire puisse lui être mis à disposition.
Pour effectuer une demande de ressources en ligne, l'EU se rend sur le Portail « RH en ligne », dans la rubrique RECRUTER.
Elle sélectionne le type de ressource demandé, son numéro de SIRET, ainsi que l'agence Randstad qui va réceptionner la demande.
Dans le cadre d'une demande de ressources intérimaires, l'EU peut éventuellement pré-sélectionner des candidats intérimaires parmi une liste de candidats pré-affectés par l'agence Randstad, en fonction de leurs compétences.
Lorsque la demande est saisie, l'Utilisateur peut envoyer la demande pour validation auprès d'un autre Utilisateur, ou valider la demande lui-même, s'il est habilité à le faire. Après réception de la demande, l’agence prendra contact avec l’EU. La demande de ressources en ligne ne constitue qu’une étape préalable à la conclusion de la Prestation, la demande de ressources en ligne n’engage en aucun cas l’EU. L’EU ne se trouvera engagée qu’à la conclusion du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire.
Les modalités techniques d'authentification et de sécurisation de la transaction sont susceptibles d'évolution après information préalable de l'EU.

Signature électronique de contrat de mise à disposition (« CMDE ») 
L'EU peut procéder à la signature électronique des contrats de mise à disposition, en procédant de la manière suivante :
• Connexion de l'utilisateur EU sur le Portail « RH en ligne ». 
• Visualisation de la liste des CMDE à signer 
• Choix du/des CMDE à signer sur cases à cocher 
• Clic sur le bouton « Signer » 
• Authentification par login et mot de passe 
L'EU reconnait et accepte de signer la CONVENTION DE PREUVE relative à la signature électronique des contrats de mise à disposition, et reconnait et accepte que les contrats de mise à disposition signés électroniquement auront la même valeur probatoire qu'un écrit papier, conformément à l'article 1316 et suivants du Code civil.

Le suivi de mission
L'EU peut visualiser dans le Suivi de mission son planning d'intérimaires.
Par ce Service, elle accède à la liste des intérimaires Randstad en poste chez elle, par service, avec notamment les dates des missions par intérimaire, les renouvellements déjà effectués, les dates d'aménagement du terme. Ce Service permet de faire une demande de prolongation et/ou d'arrêt de mission de travail temporaire.
La demande est réceptionnée par l'agence Randstad qui confirme ou non la demande de l'EU.
L'EU est informée par email des suites de la demande, et peut visualiser le statut de sa demande dans le Portail à tout moment.

Les relevés d'heures en ligne
L'EU peut accéder à la grille de relevés d'heures de ses intérimaires, afin de saisir les heures effectuées par chaque intérimaire, et les transmettre à l'agence Randstad pour validation.
Chaque Utilisateur du service Relevés d'heures signe une convention de preuve, consultable à tout moment dans la rubrique Relevés d'heures, onglet Administration.

Service de dématérialisation des factures
L’Utilisateur à la possibilité de bénéficier du service de dématérialisation des factures. Aux fins de sécurisation, les factures électroniques sont signées électroniquement par Randstad. La signature électronique apposée sur les factures dématérialisées mises en ligne sur le compte de l’Utilisateur est dite qualifiée et est conforme au référentiel de sécurité (RGS) de niveau 2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ladite signature électronique permet de garantir l’authenticité de l’origine des factures et l’intégrité de leur contenu conformément au 2° du VII de l’article 289 du Code général des impôts et qu’elle est recevable comme preuve en justice au sens de l’article 1367 du Code civil. L’Utilisateur peut revenir au format papier à tout moment sous réserve d’en informer au préalable son interlocuteur habituel au sein de Randstad. Le retour au format papier pour les factures suivantes sera effectif dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception de la demande écrite.

Publication d'offres d'emploi gratuites (« POEG »)
Randstad a mis en place le service POEG qui permet à l'EU de déposer gratuitement des offres d'emploi sur le site randstad.fr et aux candidats de répondre aux dites offres d'emploi directement, sans l'intermédiaire de Randstad. A ce titre, l'utilisation du service POEG implique l'acceptation par l'EU sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Mentions Légales du site randstad.fr, ainsi que le respect des lois et réglementations applicables au site randstad.fr et aux conditions de publication des offres d'emploi (notamment articles L.5322-1 et suivants du Code du travail).
Randstad se réserve le droit, à tout moment de suspendre le Service à un Utilisateur qui aurait violé l'une quelconque des dispositions des présentes. Le dépôt d'offres d'emploi sur POEG est soumis à l'acceptation de l'Utilisateur d'être démarché par Randstad.
Afin de bénéficier du service POEG, Vous devez avoir complété correctement le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Tous les champs signalés par * sont obligatoires. Tout bulletin non valide sera détruit dans un délai de 48 heures. A l'issue de la saisie, un identifiant et un mot de passe Vous seront attribués afin de Vous permettre d'accéder à votre compte. Vous aurez ainsi la possibilité de déposer sur le service POEG une offre d'emploi, dans la limite de 50 offres, afin qu'elle soit visible par tout Utilisateur du site randstad.fr. Vous seul aurez accès au formulaire en utilisant votre identifiant et votre mot de passe qui Vous permettront de modifier le formulaire et de mettre à jour l'ensemble de vos informations.
L'Utilisateur garantit à Randstad :
• l'exactitude, la sincérité, la fiabilité des informations communiquées
• l'utilisation du service POEG uniquement à des fins licites
• que les informations, documents, emails, photos, vidéos communiqués ne portent par atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne comportent pas notamment de propos diffamatoires, d'éléments attentatoires aux tiers, abusifs, dommageables, obscènes ou racistes
• ne pas introduire de virus, notamment par le biais de pièce jointe à l'offre d'emploi,
• l'acceptation que les offres d'emploi soient visibles par tout tiers,
• ne pas créer de formulaire pour des tiers,
• ne pas s'opposer au retrait de l'offre d'emploi dans l'hypothèse ou Randstad ou tout tiers, constaterait des manquements aux présentes CGU.
En conséquence, Vous garantissez Randstad contre toute réclamation de tiers et notamment d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle ou celles résultant d'une atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et plus largement à toute disposition légale ou règlementaire, applicable ou non au service POEG.
A ce titre, Vous indemniserez Randstad de tous préjudices directs et indirects, en dommages intérêts en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens.
L'EU qui dépose une offre d'emploi pourra être contactée directement par des tiers se connectant au site randstad.fr.
L'EU déposant une offre d'emploi par le service POEG devra fournir au préalable à Randstad, le logo et la fiche de présentation de sa société sous format gif ou jpg. Randstad affichera les logos uniquement si l'EU a des offres d'emploi en cours. Si le nombre de logo proposé est trop important par rapport à la place dédiée sur le site Randstad.fr, Randstad définira un ordre de priorité. Toutes les offres d'emploi seront détruites après un délai de un mois (1 mois).
S'agissant d'offres d'emploi externes à Randstad, cette dernière exclut toute responsabilité concernant ces offres, et les réponses des candidats, notamment quant à leurs contenus et leurs disponibilités. Les offres d'emploi concernant des contrats en VDI, stage ou alternance ne sont pas acceptées.
Dans le cadre de POEG, Randstad collecte les données transmises par l'EU afin de faciliter ses démarches dans la recherche de candidats. A ce titre, l'EU autorise Randstad à transmettre lesdites données à toute société du groupe Randstad ou tout tiers. Randstad s'engage à faire un usage des données conforme à la finalité du service POEG et, à tout le moins, aux lois et règlements en vigueur. Concernant le droit d'accès et de modification, se reporter aux Mentions Légales à l'article « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

De Randstad Direct au Portail Client
 « Randstad Direct » www.randstad-direct.fr est une agence virtuelle permettant aux Utilisateurs de solliciter la mise à disposition de travailleurs temporaires allant du choix de l’intérimaire à la signature du contrat de mise à disposition et ce, de manière dématérialisée.
Toute personne morale ayant validé la mise à disposition d’un travailleur temporaire sur le site Randstad Direct est redirigée vers le Portail afin de finaliser la commande et plus précisément procéder à la signature électronique du contrat de mise à disposition ainsi qu’au paiement. .
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout processus de commande entamé sur le Site fait l’objet d’un renvoi vers le Portail dès le choix définitif du candidat par l’Utilisateur suite au retour des candidats quant à la proposition de mission. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation dudit Portail avant la poursuite de l’opération. Le paiement s’opère, dans les conditions prévues aux Conditions générales de Prestation de Randstad – reprises en partie dans le paragraphe mentionné ci-dessous – via la plateforme sécurisée d’une banque. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites conditions générales de prestation préalablement à toute validation de commande. La responsabilité de Randstad ne peut en aucun cas être recherchée en cas de problème technique lié à la plateforme de paiement.
Dès validation par l’EU de la phase « expression du besoin » sur le site Randstad Direct, un processus d’étude sur la santé financière du Client est lancé. Ce processus sera renouvelé juste avant le paiement, au moment de la validation de la commande sur le site Randstad Direct. En fonction du résultat de cette étude, le règlement s’effectue par carte bancaire de l’une des façons suivantes à l’appréciation unique de l’ETT : Dès validation par l’EU de la phase « expression du besoin » sur le site Randstad Direct, un processus d’étude sur la santé financière du Client est lancé. Ce processus sera renouvelé juste avant le paiement, au moment de la validation de la commande sur le site Randstad Direct. En fonction du résultat de cette étude, le règlement s’effectue par carte bancaire de l’une des façons suivantes à l’appréciation unique de l’ETT :
• Une première facture émise en fonction des informations mises à la connaissance de l’ETT par l’EU fera l’objet d’un paiement immédiat par carte bancaire. A la fin de la mission, une seconde facture définitive sera émise afin de régulariser le coût réel de la Prestation. Le solde de cette facture définitive pourra être négatif ou positif et devra être réglée comptant.
Pour toute annulation totale ou partielle de la commande à l’initiative exclusive du candidat sélectionné pour la mission et/ou de l’ETT, le remboursement sera effectué comme suit :
     o Pour toute commande de mission dont le délai est supérieur ou égal à quinze (15) jours, le remboursement se fera par avoir dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date la première facture ;
     o Pour toute commande de mission inférieure à quinze (15) jours, la facture définitive prendra en compte cette annulation. Ainsi, aucun avoir ne sera émis.
• Des factures hebdomadaires reprenant les informations mentionnées sur les relevés d’heures saisis sur le portail client ainsi que les honoraires de gestion seront émises et mises à disposition de l’EU sur le Portail Client et devront être réglées par carte bancaire dans un délai de trente (30) jours nets date de facture.
Ce délai de paiement est alors accordé à titre précaire et révocable et peut être retiré sans préavis en cas d’indices graves et concordants affectant la crédibilité financière de l’EU, ou en cas d’incidents de paiement (non-respect de l’échéance, avis d’impayé, non-retour d’effets dans les délais légaux ou d’usage, prorogation d’échéance…).
La survenance de ces circonstances pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation sans mise en demeure.
La commande devient effective dès la validation de la commande sur le Site.
L’Utilisateur peut bénéficier sur le Portail des Services suivants après finalisation de la commande :
- modification de contact,
- gestion des contrats et factures,
- transactions financières,
- suivi de mission et administratif.

Responsabilités

Responsabilité de Randstad

Randstad s'oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. Randstad n'est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l'Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur, la responsabilité de Randstad ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation du Portail ou de l'Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. En tout état de cause, le montant du préjudice direct dument prouvé dû par Randstad ne saurait excéder un montant équivalent à un mois de connexion par internet dans la limite d'un montant de trente (30) euros TTC.
Vous reconnaissez notamment que Randstad ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que : 

• Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par Vous-même ou un de vos préposés à Randstad ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à Randstad du fait des préjudices causés ;

• Randstad se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

• Randstad ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet ;

• Randstad ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Randstad n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

• Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement Randstad et l'Utilisateur, le présent Portail ne permet pas la conclusion d'un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire ou de placement à distance sauf si l’Utilisateur est préalablement passé par le site Randstad Direct tel que susmentionné dans le paragraphe « De Randstad Direct au Portail Client ».

• Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l'accès à notre Portail et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'Utilisateur dont l'accès est bloqué.
Vous êtes avisé que Randstad fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de celui s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de Randstad ou d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime, tels qu'adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Randstad serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Randstad pourra appeler ce dernier en garantie.

Randstad ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la Foire Aux Questions (FAQ)  et à la règlementation relative à l’intérim.

Il s’engage également à ne pas communiquer et partager les informations relatives aux profils des Candidats auprès de tiers.  

Plus généralement, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, Randstad ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme à ces derniers.

L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.

L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit Randstad, ainsi que ses sociétés mère, ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Dispositions diverses
Les droits et obligations de Randstad résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Randstad. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Code utilisateur et mot de passe
Un ou plusieurs identifiants sont attribués par Randstad sur demande de l'EU, nominativement pour chacun de ses collaborateurs habilités à procéder à une demande ou à la valider. L'EU accepte et reconnait être responsable du respect du caractère confidentiel des login et mots de passe associés à tout compte utilisé pour accéder aux Services.
En conséquence, l'EU reconnait être la seule et unique responsable à l'égard de Randstad de tous actes effectués à partir de l'un des comptes qui lui ont été attribués. Si l'EU a connaissance d'une utilisation non autorisée de ses identifiants elle s'engage à en informer Randstad sans délai en utilisant le formulaire de contact présent sur le Portail.

Bandeaux publicitaires
Randstad Vous informe que le Portail peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, Vous acceptez que Randstad affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Sécurité
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Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
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Langue des conditions
Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation régiront vos rapports avec Randstad.
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Environnement technique

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